CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLANTESCREATIVESNOMADES.COM – M. LAURENT JEAN-MICHEL

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel dont le siège social est situé à 7 avenue de l’Ariège 09120 VARILHES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX sous le numéro 348 079 633 ci-après dénommée «LAURENT Jean-Michel» et gérant le site www.plantescreativesnomades.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.plantescreativesnomades.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M. LAURENT Jean-Michel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site plantescreativesnomades.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.plantescréativesnomade est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site plantescreativesnomades.com de l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel, dans la limite des stocks disponibles. L’auto-entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.plantescreativesnomades.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France et en Belgique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. La société LAURENT Jean-Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60€, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur d’un montant de 4.90€(Mondial Relay) et 6.90€ (Poste).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site plantescreativesnomades.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

-Paiement par chèques : non accepté.

-Paiement par virement bancaire 

  L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de M. LAURENT Jean-Michel auto-entreprise dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société LAURENT Jean-Michel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou paiement carte bleue par site sécurisé STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle via STRIPE. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou carte bleue via PAYPAL, ou par carte bancaire via STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-crédité ou restitué. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de l’auto-entreprise LAURENT Jean- Michel commande, l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : M. LAURENT Jean-Michel 7-9 avenue de l’Ariège 09120 VARILHES ; soit par email à l’adresse suivante :jml.org@écomail.bio, soit par téléphone au 06 50 60 75 85

Article 5. Réserve de propriété

L’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le réseau Poste COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel. L’acheteur est tenu de vérifier, lors de la remise de son colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du réseau Poste COLISSIMO dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné l’entreprise LAURENT Jean-Michel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : UJI DIFFUSION M. LAURENT Jean-Michel 7-9 avenue de l’Ariège 09120 VARILHES, ou bien par mail  jml.org@ecomail.bio dans un délai de 8 jours maximum après livraison. Passé ce délai, aucune demande ne sera redevable par l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel.

Article 9. Responsabilité

L’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.plantescreativesnomades sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’auto-entreprise LAURENT Jean-Michel s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 7-9 avenue de l’Ariège 09120 VARILHES ou par e-mail à jml.org@ecomail.bio

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de FOIX (Ariège)